Intervention de Gilles Lurton

Hier soir, en CMP, la rapporteure du Sénat, Catherine Procaccia, rappelait que la Haute Assemblée avait souvent été précurseur en de nombreux domaines. Vous souriez, monsieur le rapporteur, mais vous lui avez répondu que les sénateurs avaient fortement contribué à faire évoluer le texte concernant la pénibilité. Si l'on nous avait écoutés, au moment de l'examen du projet de loi sur les retraites, qui comportait des dispositions, précisément, sur la pénibilité, peut-être n'aurait-on pas eu besoin de créer une mission pour l'appliquer. Quand le Sénat repousse à 2018 l'application des dispositions relatives à la pénibilité, étant donné les circonstances, je me demande s'il n'a pas raison. Je ne crois pas qu'il n'y ait que du bon d'un côté et du mauvais de l'autre, mais des éléments à reprendre de tous les côtés. Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas là pour fabriquer des usines à gaz, ce qui est le cas, par exemple, avec l'article 1er qui vise à créer des commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Les entreprises se manifestent déjà contre la lourdeur de ce dispositif.

Enfin, je partage les observations de Gérard Cherpion sur les conditions dans lesquelles nous travaillons : vote, hier, du texte par le Sénat, CMP juste après, dépôt des amendements aujourd'hui avant midi et examen en commission cet après-midi même pour un passage en séance la semaine prochaine… Or, pendant ce temps, on examine en séance le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), texte dont l'importance justifierait notre présence dans l'hémicycle. Nous ne pouvons pas continuer à travailler, j'y insiste à mon tour, dans de telles conditions qui nous amènent à voter des textes bâclés, et de ce fait inapplicables.