Intervention de Alain Tourret

Je ne suis guère convaincu par les arguments de notre rapporteure. Comme l'a fait observer l'un de nos collègues, la formulation « du fait qu'elles ont subi des faits » est non seulement inélégante mais aussi ambiguë. Je sens très mal l'affaire et le terme « agissements » me semble bien meilleur que celui de « faits ».