Intervention de Christophe Sirugue

L'amendement AS25 vise à rétablir l'article 1er, supprimé par le Sénat sur le fondement d'une mauvaise interprétation de la définition du dialogue social.

L'article 1er met en place les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), complétant ainsi, enfin, la représentation de l'ensemble des salariés, comme la Constitution nous y engage d'ailleurs. Il se trouve qu'une telle représentation n'existait pas pour les entreprises de moins de onze salariés.

Personne ne nie le fait qu'il existe un dialogue social au sein des entreprises de moins de onze salariés, et je l'ai dit aux représentants de la CGPME, mais l'échange entre un salarié et son employeur est par nature déséquilibré. Personne ne peut non plus nier qu'il n'existe pas à ce jour, dans ce type d'entreprise, de structure permettant de débattre des questions salariales.

C'est pourquoi je vous propose de rétablir l'article 1er, ajoutant des dispositions qui se trouvaient dans l'article 1er quater, supprimé, relatives aux CPRI à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.