Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales
Christophe Sirugue, rapporteur :Il s'agit là aussi d'un amendement de rétablissement, cette fois de l'article 1er bis, qui vise à remédier à la situation, identifiée par le groupe Écologiste, de 250 000 salariés des très petites entreprises (TPE) non couverts par une convention collective. Nous persistons à considérer qu'il s'agit d'une bonne disposition.
