Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

La question posée est celle de l'ordonnancement de la liste. Or, dans certaines branches professionnelles, si vous voulez appliquer purement et simplement la parité, le risque est qu'il n'y ait pas de liste du tout. L'idée, pour que la représentation compte des hommes et des femmes, est d'établir la parité pour le début de la liste jusqu'à ce qu'on n'ait plus de candidat, dans un cas, de candidate, dans l'autre, et d'autoriser de compléter la liste avec des candidats du même sexe. En outre, quand plusieurs listes se présentent, ce sont les premiers de chaque liste qui sont élus ; or si le début de chaque liste est paritaire, la représentation le sera donc aussi.

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