Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'amendement AS107 vise à rétablir les dispositions votées en première lecture et abaissant le seuil d'effectifs à partir duquel des administrateurs représentant les salariés doivent intégrer le conseil d'administration. Nous avons ajouté des précisions calendaires. L'administrateur salarié désigné en 2014 est maintenu dans ses fonctions jusqu'au prochain renouvellement. Le dispositif que nous souhaitons mettre en place, et qui instaure deux administrateurs salariés – un homme et une femme – pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

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