Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Nous sommes attachés à la possibilité d'avoir deux expertises bien distinctes dans le cadre de la DUP, dès lors que l'objet de l'expertise relève des attributions ou du comité d'entreprise ou du CHSCT.

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