Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

C'est toute la distinction entre les expertises communes et les expertises uniques. Encore une fois, nous sommes en présence d'une seule et même instance – qui ne fait pas disparaître pour autant le CHSCT ni le comité d'entreprise. Reste que, comme il s'agit d'une seule et même instance, il n'y aura qu'un avis émis par les délégués, puisqu'ils siégeront et au sein du CHSCT et au sein du comité d'entreprise. Rien n'empêche, certes, que plusieurs demandes soient formulées, mais un seul avis sera remis : c'est le principe même de la DUP.

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