Intervention de Denys Robiliard

Le projet de loi ne fond pas les instances en une structure unique, si bien que le comité d'entreprise et le CHSCT continueront d'exister. Les missions du premier diffèrent de celles du second, et le comité d'entreprise doit prendre en compte l'action du CHSCT, puisque l'avis sur les conditions de travail participe de celui, plus général, qu'il doit rendre. Expertise commune ne doit pas signifier expert unique ; d'ailleurs, l'expert-comptable ne possède pas de compétences particulières en matière de conditions de travail. Le ministère du travail agrée les experts pouvant agir pour le CHSCT, les professionnels retenus ayant des compétences techniques et méthodologiques précises, puisqu'ils doivent transférer une partie de leur savoir à l'instance.

La difficulté réside dans le fait de trouver deux experts – même s'il convient de réaffirmer qu'il est possible de le faire – ou une structure offrant les deux expertises. Les deux grands cabinets d'expertise-comptable intervenant auprès des comités d'entreprise sont habilités à s'occuper également des conditions de travail. Il importe que le comité d'entreprise conserve la liberté de choisir ses experts et puisse, notamment, en nommer deux appartenant à des structures différentes. La rédaction précédente permettait d'atteindre cet équilibre, et il faut veiller à bien écrire le texte afin de ne pas gommer la différence entre l'expert-comptable et l'expert agréé.