Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Madame Massonneau, à la demande de votre groupe, nous avons accepté un amendement obligeant les cabinets d'experts à respecter le cahier des charges touchant aux domaines de compétence du CHSCT.

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