Intervention de Christophe Sirugue

Le Sénat a élargi à toutes les entreprises de plus de cinquante salariés la possibilité de procéder à une fusion des instances représentatives du personnel par accord d'entreprise : tel n'est pas l'esprit du texte, qui souhaite permettre aux entreprises jusqu'à 300 salariés de mettre en place une DUP, le cas échéant élargie, et aux entreprises de plus de 300 salariés de négocier par accord les termes d'un regroupement des instances. Cet amendement a donc pour objet de revenir au texte voté par l'Assemblée nationale, car le seuil de 300 employés assure un équilibre qui doit être respecté.