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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'amendement AS30 a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 5 de l'article 12 portant sur le rôle des suppléants, afin de revenir au texte de l'Assemblée nationale.

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