Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Le Sénat a souhaité que, pour le comité central d'entreprise, le recours à la visioconférence relève du seul employeur, l'accord des membres du comité n'étant pas nécessaire. L'Assemblée nationale avait prévu que les membres du comité devaient y consentir, et cet amendement rétablit cette disposition.

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