Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer l'article 16 bis, introduit par le Sénat, qui supprime le monopole syndical pour les élections professionnelles ; celui-ci se trouve pourtant au coeur de l'amélioration du dialogue social et en constitue la colonne vertébrale depuis la loi du 20 août 2008.

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