Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Les sénateurs ont supprimé le terme « métiers » dans la définition des référentiels de branche. Il est proposé de revenir à la rédaction retenue initialement par l'Assemblée nationale, car le maintien du terme « métiers » permettra aux branches d'apprécier de manière plus fine l'exposition à la pénibilité.

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