Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Le Sénat a adopté un amendement visant à remplacer le dispositif de délégation de négociation à deux niveaux des règles spécifiques d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle par une « concertation renforcée » qui ne correspond pas aux éléments mis en place. Les amendements identiques proposent le rétablissement du mécanisme initial et des missions du comité d'expertise qui en découlent.

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