Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, président :

La difficulté consiste à savoir qui l'on met autour de la table, puisque le travail concernant la représentativité n'est pas tout à fait terminé. On pourrait faire appel à un arrêté qui prend acte de la représentativité, mais dans ce cas, cela prendrait des mois, alors que la négociation devrait s'ouvrir à l'automne.

L'engagement pris est que les neuf branches soient représentées, même si elles sont regroupées dans la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC). Il existe toutefois une autre fédération, qui fédère à la fois des employeurs et des salariés, ce qui est un peu compliqué dans notre système paritaire. Nous devons trouver le moyen d'associer tout le monde à la discussion. Le ministre pourra s'engager dans l'hémicycle et indiquer comment il conçoit cette négociation, ce qui rassurera tout le monde.

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