Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement important vise à consacrer dans la loi le contrat à durée indéterminée des travailleurs intérimaires. Ce nouveau type de contrat de travail a été défini par les partenaires sociaux en 2013 et étendu par l'arrêté du 22 février 2014. Sur le fond, il s'agit d'une bonne mesure, qui va dans le sens de la sécurisation des parcours professionnels. Pour un travailleur intérimaire, le fait de disposer d'un contrat à durée indéterminée facilite les démarches de la vie courante telles que l'obtention d'un logement ou d'un prêt immobilier. C'est pourquoi je propose de maintenir cette disposition.

J'ai également souhaité, par cet amendement de rédaction globale, sécuriser et enrichir le dispositif proposé par le Sénat, tout en corrigeant certains problèmes de formulation. L'amendement prévoit une expérimentation du contrat à durée indéterminée intérimaire jusqu'à la fin de l'année 2018, l'établissement d'un contrat de travail et d'une lettre de mission, ainsi que le versement d'une rémunération pendant les périodes d'intermission. La remise d'un rapport au Parlement six mois avant la fin de la période d'expérimentation nous permettra d'évaluer l'opportunité de pérenniser le dispositif. Il s'agit de s'assurer de l'absence de tout élément inattendu, défavorable aux salariés qui auraient recours à ces contrats.