Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'Assemblée nationale avait demandé au Gouvernement la remise d'un rapport sur la prime d'activité. Le Sénat a souhaité compléter cette demande par celle d'informations plus spécifiques relatives au coût budgétaire de la prime, notamment à l'impact de la part familialisée, de la bonification individuelle et des autres composantes. Comme il s'avère impossible de disposer de ces éléments, je propose de supprimer la fin de l'alinéa 3.

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