Intervention de Claude Bartolone

Lorsque nous avons reçu Régis Juanico et Laure de La Raudière, auteurs d'un rapport sur la « fabrique de la loi », ces difficultés ont bien été mises en évidence et nous avons pu constater qu'elles dépassaient la seule réforme de 2008. Vous auriez raison, madame, si les amendements du Gouvernement n'étaient déposés qu'après l'examen du texte par l'une des deux assemblées, mais je dois malheureusement souligner, pour l'avoir vécu très dernièrement, que cette multiplication des amendements gouvernementaux s'observe dès la première lecture. J'ajoute, à l'attention de ceux – dont font partie certains membres du Gouvernement – qui déplorent le rôle du Parlement dans l'inflation législative, que plus de 80 % des textes inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée sont d'origine gouvernementale. En outre, l'inflation en question ne doit pas seulement se mesurer au nombre des textes, mais aussi à leur épaisseur – et la frontière est souvent franchie allégrement entre le domaine de la loi et celui du règlement.