Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Nous saisissons très souvent, même de plus en plus, le Conseil constitutionnel, et je regrette que nous n'ayons pas auditionné son président – mais peut-être a-t-il un devoir de réserve. Le questionnaire n'aborde que le fait de savoir si les anciens présidents de la République doivent ou non en être membres de droit, et si ses membres doivent avoir une compétence juridique… Or j'ai bien mesuré, depuis que je suis parlementaire, l'évolution de cette institution très importante à mes yeux, en particulier avec l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le questionnaire devrait donc aborder la place, la fonction du Conseil constitutionnel dans la démocratie française.

Ensuite, qu'en est-il de l'environnement européen ? Quelle est l'influence de l'Europe sur nos institutions ? Nous n'avons peut-être pas suffisamment développé le sujet au cours de nos réunions alors que l'Europe prend une place de plus en plus importante. Notre système institutionnel est-il adapté à l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne les rapports entre les parlementaires nationaux et les parlementaires européens ?