Intervention de Laurence Tison-Vuillaume

L'exercice 2014 a été marqué pour ce qui nous concerne par deux faits marquants : d'une part, la fin des travaux et l'ouverture, en janvier 2015, de la Philharmonie de Paris, chantier majeur pour le ministère de la Culture ; d'autre part, la question des intermittents du spectacle, puisque la renégociation de l'accord d'assurance chômage en mars 2014 et la signature de l'accord national interprofessionnel – ANI – ont abouti à une nouvelle crise, venant s'ajouter aux crises récurrentes que connaît ce régime. Cette crise, qui a en partie paralysé les festivals d'été, a conduit le Premier ministre à mettre en place une mission sur l'intermittence, laquelle s'est achevée en décembre 2014 avec la remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, Hortense Archambault, ancienne codirectrice du festival d'Avignon, et Jean-Patrick Gille, député.

En termes budgétaires, l'exercice 2014 porte trace de la fin de la parité entre la ville de Paris et l'État dans le financement de la Philharmonie de Paris, puisque le surcoût du chantier, qui s'élevait à 45 millions d'euros, a été intégralement assumé par l'État – soit, pour ce dernier, 22,5 millions d'euros de crédits d'investissement supplémentaires –, là où était à l'origine envisagé un partage de la charge entre la ville de Paris et l'État.

Il s'agit là du plus gros poste de variation des dépenses par rapport à la loi de finances initiale, le second étant lié au transfert de la maîtrise d'ouvrage des travaux de l'Opéra-Comique, que l'on retrouve d'abord dans les dotations en fonds propres puis dans les dotations d'investissement par une sorte de jeu de vases communicants entre les unes et autres.

J'ajoute enfin que l'exécution de ce programme, qui est à 60 % un programme d'intervention, n'a été possible que grâce au dégel intégral des crédits d'intervention en fonctionnement, affectés dans leur quasi-totalité aux structures déconcentrées – établissements labélisés ou compagnies et ensembles musicaux – mais également grâce au dégel partiel des crédits aux opérateurs, ce qui a permis de leur donner un peu de souffle.

Un mot, pour conclure, sur les conséquences de la mission sur l'intermittence. Si cette mission n'a pas eu de répercussion sur l'exécution de la loi de finances pour 2014, se posera pour la suite la question du Fonds pour l'emploi, dont l'économie, les objectifs et les dispositifs devraient être définis en octobre prochain lors d'une conférence pour l'emploi, qui aura lieu sous l'égide de la ministre de la Culture et du ministre du Travail et de l'emploi.