Nous achevons ce matin notre cycle d'auditions de responsables de programme sur l'exécution des crédits, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, par l'audition des responsables du programme 131 Création.

L'exercice 2014 a été marqué pour ce qui nous concerne par deux faits marquants : d'une part, la fin des travaux et l'ouverture, en janvier 2015, de la Philharmonie de Paris, chantier majeur pour le ministère de la Culture ; d'autre part, la question des intermittents du spectacle, puisque la renégociation de l'accord d'assurance chômage en mars 2014 et la signature de l'accord national interprofessionnel – ANI – ont abouti à une nouvelle crise, venant s'ajouter aux crises récurrentes que connaît ce régime. Cette crise, qui a en partie paralysé les festivals d'été, a conduit le Premier ministre à mettre en place une mission sur l'intermittence, laquelle s'est achevée en décembre 2014 avec la remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, Hortense Archambault, ancienne codirectrice du festival d'Avignon, et Jean-Patrick Gille, député.

En termes budgétaires, l'exercice 2014 porte trace de la fin de la parité entre la ville de Paris et l'État dans le financement de la Philharmonie de Paris, puisque le surcoût du chantier, qui s'élevait à 45 millions d'euros, a été intégralement assumé par l'État – soit, pour ce dernier, 22,5 millions d'euros de crédits d'investissement supplémentaires –, là où était à l'origine envisagé un partage de la charge entre la ville de Paris et l'État.

Il s'agit là du plus gros poste de variation des dépenses par rapport à la loi de finances initiale, le second étant lié au transfert de la maîtrise d'ouvrage des travaux de l'Opéra-Comique, que l'on retrouve d'abord dans les dotations en fonds propres puis dans les dotations d'investissement par une sorte de jeu de vases communicants entre les unes et autres.

J'ajoute enfin que l'exécution de ce programme, qui est à 60 % un programme d'intervention, n'a été possible que grâce au dégel intégral des crédits d'intervention en fonctionnement, affectés dans leur quasi-totalité aux structures déconcentrées – établissements labélisés ou compagnies et ensembles musicaux – mais également grâce au dégel partiel des crédits aux opérateurs, ce qui a permis de leur donner un peu de souffle.

Un mot, pour conclure, sur les conséquences de la mission sur l'intermittence. Si cette mission n'a pas eu de répercussion sur l'exécution de la loi de finances pour 2014, se posera pour la suite la question du Fonds pour l'emploi, dont l'économie, les objectifs et les dispositifs devraient être définis en octobre prochain lors d'une conférence pour l'emploi, qui aura lieu sous l'égide de la ministre de la Culture et du ministre du Travail et de l'emploi.

En 2014, comme c'est le cas depuis deux ans, les crédits consommés pour l'ensemble de la mission Culture ont été inférieurs aux crédits programmés, et l'effort d'économies a majoritairement porté sur les dépenses d'investissement, qui diminuent très fortement, et sur la baisse des dépenses de fonctionnement courant des opérateurs.

J'ai eu l'occasion, lors de la présentation des budgets pour 2013 et 2014, de regretter la diminution sur deux années consécutives du budget de la culture. En effet, renoncer au nom de l'austérité budgétaire à de grands investissements culturels n'est pas plus justifié en temps de crise que de renoncer à de grands investissements technologiques, car les financements alloués à la culture constituent pour une société des investissements aussi fondamentaux que ceux consacrés au système éducatif, à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Cela étant rappelé, je note que, avec l'arrêt des grands projets d'investissement, hors Philharmonie, les dépenses d'investissement ont diminué de 11,6 % en 2014 ; elles portent principalement sur l'Opéra-Comique et le Théâtre national de Chaillot.

La mission a par ailleurs dû faire face à des dépenses exceptionnelles, avec le surcoût de 45 millions d'euros du chantier de la Philharmonie de Paris, dont la moitié aurait dû être acquittée par la ville mais a été entièrement assumée par l'État. Cela a conduit à une fin de gestion un peu compliquée, qui témoigne, comme le souligne la Cour des comptes, d'un manque d'anticipation et d'une utilisation sous-optimale de la réserve de précaution, alors même que les impasses de financement étaient déjà identifiées au moment où le budget a été construit.

J'ai déjà dit ce que je pensais du coût de la Philharmonie, qui doit être rapproché d'investissements comparables. On peut certes être choqué par la dérive des coûts mais elle est courante dans ce type de projet, et les 389 millions d'euros qu'a coûtés la Philharmonie sont à mettre en regard des 780 millions dépensés pour la Philharmonie de Hambourg, alors que l'estimation initiale tournait autour de 70 millions d'euros, soit un rapport de un à dix ! La plupart des grands projets sont ainsi sous-estimés et, il n'est qu'à regarder la superbe réalisation qu'est la Philharmonie de Paris pour comprendre que les coûts sont conformes à la qualité du bâtiment. Je souhaiterais, cela étant, connaître les hypothèses retenues en ce qui concerne les coûts de fonctionnement pour les années qui viennent, sachant que deux cent cinquante concerts sont programmés chaque année.

Je déplore que les opérateurs, qui consomment à eux seuls 289 millions d'euros de crédits, ne soient pas tous soumis aux obligations afférentes aux contrats de performance. C'est notamment le cas de l'Opéra national de Paris, qui a certes dû faire face à une baisse importante de ses dépenses de fonctionnement, ce qui n'est jamais facile dans un secteur comme celui du spectacle vivant.

Au sein du programme 224, on constate une diminution très forte des dotations aux conservatoires, passées de 29 à 15 millions d'euros entre 2012 et 2014. Cette baisse est considérable compte tenu de l'importance que revêtent la transmission des savoirs et l'éducation culturelle.

Enfin, vous avez évoqué la mission sur les intermittents du spectacle. Pourriez-vous nous en dire plus sur les conséquences qu'elle aura dans les années à venir ?

La Philharmonie de Paris est un établissement, dont les coûts de construction – 391 millions d'euros – peuvent certes paraître élevés mais sont d'un montant proche, voire inférieur à ceux de chantiers d'ambition équivalente : 789 millions d'euros pour la Philharmonie de Hambourg, 550 millions d'euros pour l'extension du théâtre Mariinski à Saint-Pétersbourg, 296 millions pour la rénovation du Staatsoper de Berlin.

Pour ce qui est du budget de fonctionnement, un audit a évalué à 15 millions d'euros, sur un budget total de 28,4 millions d'euros, hors amortissements et intérêts d'emprunt, le besoin de subventions publiques de la Philharmonie de Paris en rythme de croisière. C'est une épure de subventionnement public là encore conforme à celle d'autres salles, tant en termes de montant global que de répartition des financements : pour prendre l'exemple du Barbican Centre, avec 38 millions d'euros, le financement public représente 56 % du financement total.

Ce budget de fonctionnement est voué à servir une politique extrêmement ambitieuse d'élargissement des publics dans le contexte de la nouvelle métropole. Nous en récoltons déjà les premiers fruits, puisque, alors que nous tablions sur un remplissage à 85 %, nous en sommes déjà à 95 %, aussi bien pour les concerts que pour les manifestations culturelles : qu'il s'agisse de l'exposition consacrée à David Bowie, qui a attiré 200 000 personnes, ou de celle, plus ardue, sur Pierre Boulez, le public était, dès ce printemps, au rendez-vous.

Je vous rejoins sur la question des opérateurs. Notre ambition est de généraliser à l'ensemble d'entre eux les contrats de performance. Nous travaillons notamment avec Stéphane Lissner, le nouveau directeur de l'Opéra de Paris, et les services du budget, afin de doter l'établissement d'un contrat de performance qui devra être signé avant la fin de l'année, lors du dernier conseil d'administration. Il en va de même pour les théâtres nationaux, avec qui nous travaillons à la mise en place ou au renouvellement de ces contrats.

La direction générale de la création artistique n'est pas en charge du programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Néanmoins, nous travaillons avec le secrétariat général et la secrétaire générale adjointe, responsable du programme, sur la question des conservatoires. Il est vrai que, depuis 2012, cette ligne budgétaire, qui correspond à l'action 3 du programme 224, a fortement diminué et que la part des crédits de l'État dans les crédits de fonctionnement des quelque quatre cents conservatoires de notre pays est passée de 7 % à 4 %. Si cette participation est relativement faible, il n'en reste pas moins qu'elle contribue, ce qui est essentiel, à faire vivre ces établissements qui sont les premiers lieux de proximité culturelle dans les agglomérations. De ce fait, la ministre a engagé une réflexion sur un réengagement de l'État dans les conservatoires, afin de soutenir les efforts déjà accomplis par les collectivités territoriales pour les ouvrir à une plus grande diversité de profils. Nous estimons en effet qu'il existe encore des leviers d'intervention pour accroître cette ouverture, en particulier dans les zones les plus délaissées, en jouant notamment sur les pratiques pédagogiques. Je ne peux évidemment donner de chiffres, puisque les discussions sur le projet de loi de finances pour 2016 sont en cours, mais nous ferons en sorte que l'État alloue à ce programme les crédits nécessaires à un accès aux conservatoires du plus grand nombre.

En ce qui concerne enfin les suites de la mission sur l'intermittence, le Premier ministre a fixé en janvier une feuille de route globale qui porte à la fois sur le régime d'assurance chômage, la protection sociale des intermittents et la structuration de l'emploi.

En matière de chômage, le projet de loi sur le dialogue social, actuellement en discussion au Parlement, intègre ainsi, en son article 20, les spécificités du régime de l'intermittence, ce qui est une avancée historique. Il pose par ailleurs les contours d'une négociation s'articulant entre les organisations d'employeurs et de salariés chargées de fixer, au niveau interprofessionnel, un cadre financier global, et les branches du spectacle, à qui il reviendra d'insérer dans ce cadre les ajustements nécessaires pour préserver les spécificités du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.

Quant à la protection sociale, c'est une question qui dépasse le champ de compétences du ministère de la Culture et relève également du ministère des Affaires sociales et de la santé. Nous nous sommes en particulier penchés sur le cas des « matermittentes », de manière à préserver au mieux le droit de ces intermittentes du spectacle au congé de maternité.

Pour ce qui concerne enfin la structuration de l'emploi, il s'agit de mieux encadrer les contrats d'usage, ces CDD spécifiquement adaptés à une économie de projets comme l'est l'économie du spectacle. Les partenaires sociaux sont notamment invités à revoir la liste des métiers pouvant relever des annexes VIII et X de l'assurance chômage. Des pistes seront ébauchées lors de la conférence pour l'emploi d'octobre prochain pour tenter, autant que faire se peut, de pérenniser et de rendre moins précaires les emplois, dans une économie où je rappelle que la majorité des salariés ne sont pas des intermittents.

Le rapporteur spécial regrette la rigueur extrême dont est victime le budget de la culture, dont je conviens avec lui qu'elle est un ferment dont il ne faut jamais se passer. Néanmoins, l'explosion des coûts de la Philharmonie ne peut que nous laisser sans voix. Vous citez d'autres salles européennes, mais comparaison n'est pas raison et, dans un pays où le secteur du BTP est plus qu'atone, ne pas parvenir à maîtriser le coût d'un tel chantier est préoccupant.

Certes nous nous heurtons à de grandes stars de la maîtrise d'oeuvre, M. Jean Nouvel, mais il faudrait que le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué puissent contrôler l'exécution d'un chantier de cette envergure. Or, on a le sentiment qu'en Île-de-France et à Paris, en matière de culture, on fait facilement fi des règles de bonne gestion, alors que, dans le même temps, en région, où les directions régionales des affaires culturelles s'inquiètent des regroupements que va entraîner la réforme territoriale, les conservatoires doivent faire face à des décisions douloureuses.

Si l'on peut donc souhaiter que le budget de la culture soit épargné par les mesures de rigueur, il importe avant tout que les grands chantiers soient conduits avec davantage de sérieux. C'est du bon sens.

Camus disait : « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. » Or, évoquer l'austérité à propos du budget de la culture, comme l'a fait le rapporteur spécial, c'est un peu ajouter au malheur du monde, si l'on considère que l'effort financier en faveur de la culture est supérieur à 13 milliards d'euros. On ne peut donc parler d'austérité, tout au plus de rigueur.

Le rôle de l'État est majeur dans l'impulsion donnée à la création, qui se déploie au travers de grands établissements publics disséminés sur le territoire. En la matière, je souhaiterais connaître la nature de vos relations contractuelles ou conventionnelles avec les collectivités locales. Dans quels cadres s'opèrent les partages de financement ? A-t-on par ailleurs une idée de la consolidation des crédits, toutes origines confondues, qui alimentent les politiques menées en faveur de la création ?

De quelle façon comptez-vous intervenir pour accompagner les conservatoires et pour soutenir les théâtres scènes nationales ?

Quiconque connaît la salle de la Philharmonie de Paris sait qu'on peut parler à son propos de réussite exceptionnelle, due pour une grande part à nos techniciens. Il n'empêche qu'aujourd'hui la cogouvernance de la maîtrise d'ouvrage est incapable de terminer le bâtiment et que, par ailleurs, il semble que la ville de Paris ait décidé de se désengager de son fonctionnement.

Il est de la responsabilité du ministère de la Culture de terminer cette opération dans les meilleures conditions. Tout d'abord en engageant le dialogue avec toutes les parties. La maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et l'ensemble des financeurs doivent parvenir à s'entendre pour qu'à la fin de l'année les objectifs assignés soient réalisés – en particulier la disparition de l'association Philharmonie de Paris et l'intégration de la Philharmonie au sein de la Cité de la musique. Le ministère devra, en la matière, faire preuve de transparence et de rigueur, ce qui n'est pas sa première qualité pour ce qui regarde la gestion de son immobilier. Il en va de notre image.

Ma question concerne l'exécution des subventions attribuées à la Comédie de Saint-Étienne. Il semblerait que, malgré l'attribution d'une subvention de 400 000 euros sur les années 2013, 2014 à 2015 inscrite dans les bleus budgétaires du programme 224 de la mission Culture, le versement effectif pour les années 2013 et 2014 ait été beaucoup plus faible, de l'ordre de 260 000 euros.

Le commentaire de Pierre-Alain Muet fait état de reports de crédits de 2014 sur 2015 d'un montant plus que significatif, puisqu'ils s'élèveraient pour l'ensemble de la mission Culture à plus de 135 millions en autorisations d'engagement – AE – et à 60 millions d'euros en crédits de paiement – CP. Ces reports sont-ils en augmentation ou en diminution par rapport à l'exercice précédent ?

En ce qui concerne la Philharmonie, les 389 millions d'euros qu'elle a finalement coûtés représentent au moins une augmentation de 50 % par rapport au coût initialement prévu, qui était de 185 millions d'euros.

Entre temps, le projet a évolué.

Certes, mais cela témoigne d'une mauvaise gestion du programme.

Je parlerai plutôt de mauvaise évaluation de départ.

J'aimerais donc savoir si les coûts de fonctionnement souffrent de la même dérive, par rapport à ce qui était prévu.

En l'occurrence, le paritarisme avec la ville de Paris dans le financement du surcoût n'est pas respecté.

Les coûts de fonctionnement sont indépendants des modalités de leur financement. Quoi qu'il en soit, j'aimerais également des précisions sur la très nette augmentation du plafond d'emplois en exécution et savoir comment s'expliquent les cinquante-deux ETPT supplémentaires et l'augmentation de 1,67 % des dépenses de personnel alors que les effectifs sont quasiment stables.

La Philharmonie est un chantier né en 2006. Depuis, les enveloppes pour aléas ont évolué, pour prendre en compte les surcoûts ou les révisions de prix, et le coût global du programme est en effet évalué aujourd'hui à 391 millions d'euros, ce qui, je le répète, n'est pas disproportionné au vu de la qualité et des ambitions du projet.

Nous nous efforçons, depuis 2012, de piloter la fin de ce chantier avec la plus extrême rigueur qui soit, en lien avec la ville de Paris et le ministère des Finances, au sein d'un comité de pilotage qui nous permet de suivre, semaine après semaine, l'évolution des coûts, afin d'éviter toute dérive supplémentaire.

Nous parachevons également la construction juridique de cet opérateur, qui existait jusqu'à présent sous la forme d'une association chargée de piloter la maîtrise d'ouvrage de la Philharmonie, laquelle association sera dissoute en octobre prochain et remplacée par un établissement public national. La Cité de la musique va modifier son objet social et étendre ses missions pour devenir une Cité de la musique-Philharmonie de Paris, sans sa filiale qu'était Pleyel, également en voie de dissolution puisque la salle fait l'objet d'une concession.

La gouvernance de cette future Cité de la musique mérite selon moi une attention toute particulière, même si l'attitude de la ville de Paris ne nous donne guère de gages en la matière, et le renouvellement prochain des équipes dirigeantes devra se faire avec le plus grand soin si l'on veut garantir la réalisation des objectifs et des ambitions qui ont été définis.

Nous aurons à la fin de l'année un opérateur de l'État, qui bâtira son projet avec un budget de 28,4 millions d'euros, dont 15 millions de subventions publiques – 9 millions provenant de l'État et 6 millions de la ville de Paris : nous ne sommes plus dans la parité, mais au moins préserve-t-on une collaboration équilibrée, qui nous permettra d'avancer ensemble dans la mise en oeuvre de ce projet ambitieux.

J'ajoute que l'autofinancement de la structure est très important, puisque ses recettes propres – assurées à 65 % par la billetterie, à 18 % par les activités pédagogiques et les expositions, à 15 % par le mécénat et les partenariats et à 2 % enfin par d'autres ressources, telles que les loyers des orchestres ou les produits financiers – sont évaluées à 13 millions d'euros environ, soit 45 % des ressources totales. Il est d'ailleurs probable que la part du mécénat pourra évoluer de façon assez sensible dans les années à venir, comme cela a été le cas pour l'Opéra de Paris qui, ces deux dernières années, a connu une forte augmentation de ses ressources de mécénat.

La Philharmonie présente donc un modèle économique et artistique globalement vertueux, l'activité s'autofinançant à 95 %. Les concerts des orchestres symphoniques étrangers sont couverts par la billetterie et le mécénat, et les expositions dégagent un solde positif.

Vous ne m'avez pas répondu sur l'évolution des coûts de fonctionnement. Que représentent les 28,4 millions d'euros par rapport à l'estimation initiale ?

L'estimation initiale était légèrement supérieure, au-delà de 30 millions d'euros. Si nous avons réussi à diminuer les coûts de fonctionnement, c'est en partie grâce à la mission d'audit que nous avons réalisée et qui nous a permis d'abaisser le montant des subventions de l'État de 10,8 à 9 millions d'euros.

La consolidation des comptes amène à nuancer vos chiffres et le montant réel des subventions publiques. En effet, aux 15 millions d'euros dont vous parlez il faut ajouter une part de l'argent du mécénat, puisque celui-ci bénéficie de déductions fiscales financées sur les fonds publics, ainsi qu'une partie des recettes liées aux activités pédagogiques, ces dernières étant produites par des structures publiques également financées par nos impôts. Dès lors, le montant des financements publics s'établit plutôt autour de 18 ou 19 millions d'euros.

Monsieur Juanico, l'école supérieure d'art dramatique adossée à la Comédie de Saint-Étienne est financée sur le programme 224. Comme le directeur, M. Arnaud Meunier, en a déjà été averti oralement, le projet annuel de performances – PAP – comporte une erreur. Cela va lui être clairement notifié par écrit, et cette erreur, inacceptable dans un document budgétaire, sera rectifiée au plus vite.

En ce qui concerne le cadre de nos interventions en régions, lorsque l'État et les collectivités territoriales subventionnent conjointement des structures labélisées, sont établies des conventions pluriannuelles d'objectifs – CPO –, qui nous permettent d'établir les missions que nous souhaitons voir mises en oeuvre et de définir un certain nombre d'indicateurs pour le suivi de ces objectifs.

En ce qui concerne les conservatoires, qui relèvent depuis la loi de 2004 de la responsabilité des collectivités territoriales, les crédits ont certes baissé, mais je rappelle que l'État a continué d'assumer pleinement son rôle dans le domaine de l'enseignement supérieur. Depuis le début du quinquennat, les crédits affectés à ce dernier ont augmenté et nous avons veillé à sanctuariser le financement des conservatoires à rayonnement régional qui participent à un projet relevant d'un pôle d'enseignement supérieur. Cela n'empêche pas la ministre de souhaiter que, parallèlement, l'État se réengage dans une action visant à favoriser une plus grande ouverture des conservatoires. De nouveaux crédits seront donc affectés à cette politique en 2016.

Je précise que les reports de crédits pour le programme 131 Création sont de 2,6 millions en CP et de 13 millions en AE. Ils concernent pour l'essentiel les chantiers des scènes nationales : 6 millions à Bourges, où les fouilles archéologiques ont retardé les travaux, et 4,7 millions pour l'Opéra-Comique. S'y ajoutent 1,5 million d'euros de reports dits « frictionnels », 1 million au titre de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - ACOSS – et 300 000 euros d'attribution de produits. Nous vous apporterons les précisions nécessaires sur l'exécution des emplois du programme.

Madame, nous vous remercions pour la qualité de vos réponses.