Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 1er juillet 2015 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur spécial :

En 2014, comme c'est le cas depuis deux ans, les crédits consommés pour l'ensemble de la mission Culture ont été inférieurs aux crédits programmés, et l'effort d'économies a majoritairement porté sur les dépenses d'investissement, qui diminuent très fortement, et sur la baisse des dépenses de fonctionnement courant des opérateurs.

J'ai eu l'occasion, lors de la présentation des budgets pour 2013 et 2014, de regretter la diminution sur deux années consécutives du budget de la culture. En effet, renoncer au nom de l'austérité budgétaire à de grands investissements culturels n'est pas plus justifié en temps de crise que de renoncer à de grands investissements technologiques, car les financements alloués à la culture constituent pour une société des investissements aussi fondamentaux que ceux consacrés au système éducatif, à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Cela étant rappelé, je note que, avec l'arrêt des grands projets d'investissement, hors Philharmonie, les dépenses d'investissement ont diminué de 11,6 % en 2014 ; elles portent principalement sur l'Opéra-Comique et le Théâtre national de Chaillot.

La mission a par ailleurs dû faire face à des dépenses exceptionnelles, avec le surcoût de 45 millions d'euros du chantier de la Philharmonie de Paris, dont la moitié aurait dû être acquittée par la ville mais a été entièrement assumée par l'État. Cela a conduit à une fin de gestion un peu compliquée, qui témoigne, comme le souligne la Cour des comptes, d'un manque d'anticipation et d'une utilisation sous-optimale de la réserve de précaution, alors même que les impasses de financement étaient déjà identifiées au moment où le budget a été construit.

J'ai déjà dit ce que je pensais du coût de la Philharmonie, qui doit être rapproché d'investissements comparables. On peut certes être choqué par la dérive des coûts mais elle est courante dans ce type de projet, et les 389 millions d'euros qu'a coûtés la Philharmonie sont à mettre en regard des 780 millions dépensés pour la Philharmonie de Hambourg, alors que l'estimation initiale tournait autour de 70 millions d'euros, soit un rapport de un à dix ! La plupart des grands projets sont ainsi sous-estimés et, il n'est qu'à regarder la superbe réalisation qu'est la Philharmonie de Paris pour comprendre que les coûts sont conformes à la qualité du bâtiment. Je souhaiterais, cela étant, connaître les hypothèses retenues en ce qui concerne les coûts de fonctionnement pour les années qui viennent, sachant que deux cent cinquante concerts sont programmés chaque année.

Je déplore que les opérateurs, qui consomment à eux seuls 289 millions d'euros de crédits, ne soient pas tous soumis aux obligations afférentes aux contrats de performance. C'est notamment le cas de l'Opéra national de Paris, qui a certes dû faire face à une baisse importante de ses dépenses de fonctionnement, ce qui n'est jamais facile dans un secteur comme celui du spectacle vivant.

Au sein du programme 224, on constate une diminution très forte des dotations aux conservatoires, passées de 29 à 15 millions d'euros entre 2012 et 2014. Cette baisse est considérable compte tenu de l'importance que revêtent la transmission des savoirs et l'éducation culturelle.

Enfin, vous avez évoqué la mission sur les intermittents du spectacle. Pourriez-vous nous en dire plus sur les conséquences qu'elle aura dans les années à venir ?

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