Intervention de Laurence Tison-Vuillaume

Monsieur Juanico, l'école supérieure d'art dramatique adossée à la Comédie de Saint-Étienne est financée sur le programme 224. Comme le directeur, M. Arnaud Meunier, en a déjà été averti oralement, le projet annuel de performances – PAP – comporte une erreur. Cela va lui être clairement notifié par écrit, et cette erreur, inacceptable dans un document budgétaire, sera rectifiée au plus vite.

En ce qui concerne le cadre de nos interventions en régions, lorsque l'État et les collectivités territoriales subventionnent conjointement des structures labélisées, sont établies des conventions pluriannuelles d'objectifs – CPO –, qui nous permettent d'établir les missions que nous souhaitons voir mises en oeuvre et de définir un certain nombre d'indicateurs pour le suivi de ces objectifs.

En ce qui concerne les conservatoires, qui relèvent depuis la loi de 2004 de la responsabilité des collectivités territoriales, les crédits ont certes baissé, mais je rappelle que l'État a continué d'assumer pleinement son rôle dans le domaine de l'enseignement supérieur. Depuis le début du quinquennat, les crédits affectés à ce dernier ont augmenté et nous avons veillé à sanctuariser le financement des conservatoires à rayonnement régional qui participent à un projet relevant d'un pôle d'enseignement supérieur. Cela n'empêche pas la ministre de souhaiter que, parallèlement, l'État se réengage dans une action visant à favoriser une plus grande ouverture des conservatoires. De nouveaux crédits seront donc affectés à cette politique en 2016.

Je précise que les reports de crédits pour le programme 131 Création sont de 2,6 millions en CP et de 13 millions en AE. Ils concernent pour l'essentiel les chantiers des scènes nationales : 6 millions à Bourges, où les fouilles archéologiques ont retardé les travaux, et 4,7 millions pour l'Opéra-Comique. S'y ajoutent 1,5 million d'euros de reports dits « frictionnels », 1 million au titre de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - ACOSS – et 300 000 euros d'attribution de produits. Nous vous apporterons les précisions nécessaires sur l'exécution des emplois du programme.