Intervention de Danielle Auroi

Madame, monsieur, mes chers collègues, dans le cadre de son programme REFIT, la Commission européenne effectue des « bilans de qualité », dont l'objectif est de mesurer la pertinence, l'efficacité, la cohérence et la valeur ajoutée de la législation communautaire.

Elle amorce maintenant un exercice de ce type à propos des textes en vigueur dans le domaine de la conservation de la nature, c'est-à-dire les directives « Habitats » et « Oiseaux ». À cet effet, elle a lancé une consultation publique, qui court jusqu'au 24 juillet : il s'agit de recueillir l'avis des parties prenantes à propos du bien-fondé du contenu et de l'efficacité de la mise en oeuvre de ces deux directives. Deux questions sont posées : ce cadre réglementaire est-il proportionné et adapté à sa finalité ? atteint-il les résultats escomptés ?

Conformément à un usage désormais bien établi, particulièrement dans le champ environnemental, la commission des Affaires européennes a décidé de participer à la consultation publique ; c'est dans ce cadre que nous avons souhaité entendre la LPO.

Nous avons souhaité vous entendre car cette initiative intervient dans un contexte encore relativement incertain en ce qui concerne les intentions de la Commission Juncker vis-à-vis de la politique européenne de l'environnement. Rappelons en effet que les paquets « qualité de l'air » et « économie circulaire » élaborés par la précédente Commission européenne ont été remis en cause en vertu du sacro-saint « mieux légiférer », concept qui peut signifier le meilleur comme le pire.

À la suite de multiples initiatives prises par des organisations non gouvernementales, des autorités gouvernementales nationales et des parlementaires – dont notre ministre de l'environnement et moi-même –, la Commission européenne semble avoir rectifié certaines de ses intentions. C'est ainsi qu'elle vient, d'une part, d'obtenir un accord interinstitutionnel provisoire à propos des émissions de polluants par les installations de combustion de taille moyenne et, d'autre part, de s'engager dans l'élaboration d'un nouveau paquet « économie circulaire ».

Il n'en demeure pas moins que l'établissement d'un rapport de force politique s'avère toujours aussi nécessaire pour défendre l'acquis communautaire en matière environnementale, en particulier en ce qui concerne la défense de la biodiversité. Notre commission des Affaires européennes est particulièrement sensible à cette thématique, sur laquelle elle a produit de nombreux travaux au cours de la présente législature.

De ce point de vue, les directives « Habitats » et « Oiseaux » constituent une cause à défendre en priorité, car elles fondent juridiquement l'inestimable réseau Natura 2000 et ses 27 000 aires protégées, qui couvrent environ 18 % du territoire et 4 % des eaux territoriales de l'Union européenne. Il ne faudrait pas que ces directives « Nature » fassent les frais de calculs budgétaires à court terme et soient sacrifiées sur l'autel de la rigueur, alors même que la valeur économique et sociale des services écosystémiques est désormais reconnue par tous. À cet égard, sur le plan national, nous espérons la voir consacrée par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et la réforme de la loi relative à la montagne.

En votre qualité de président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et à la lumière de votre longue expérience de militant de la cause de la biodiversité, quels messages souhaitez-vous faire passer aux législateurs européens ? Le cadre réglementaire des directives « Nature » vous semble-t-il efficace ? A-t-il permis de freiner significativement l'érosion du capital européen de biodiversité ? Est-il perfectible ? Perdre notre ambition régulatrice sur ce dossier ne reviendrait-il pas à porter un coup supplémentaire à l'Union européenne, alors que la politique européenne de la biodiversité est sans doute l'une de celles qui emportent l'adhésion la plus marquée des citoyens européens ?