Intervention de Dominique Aribert

En la matière, nous ne pouvons parler que de ressentis, la Commission européenne étant tenue d'observer un devoir de réserve. Avant la consultation publique, elle a lancé la procédure d'évaluation auprès de dix pays, dont la France, où quatre groupes d'acteurs ont été choisis pour répondre à un questionnaire extrêmement détaillé sur les directives. La LPO a été désignée pour répondre au nom des ONG – je vous communiquerai la réponse que nous avons adressée –, aux côtés de l'APCA, de l'ONF et du ministère de l'écologie.

Nous avons ensuite été reçus, avec le ministère de l'écologie, par la Commission européenne et en avons profité pour demander à nos interlocuteurs de nous préciser le sens de l'évaluation à laquelle il était procédé. Il nous a simplement été répondu qu'il s'agissait de constituer un rapport, lequel sera présenté à Bruxelles au cours du dernier trimestre 2015. Nous savons cependant que la demande initiale provient probablement du Royaume-Uni et des Pays-Bas, et qu'elle aurait été motivée par l'idée selon laquelle l'environnement coûte cher, ainsi que par une volonté d'insuffler un mouvement de libéralisation économique. C'est paradoxal car les directives prévoient des conditions de mise en concurrence identiques partout : les règles sont les mêmes pour tout le monde. Il faut savoir qu'initialement, la directive « Oiseaux » ne répondait pas à une demande des ornithologues, mais des entreprises, celles de l'Europe du nord s'étant plaintes que leurs concurrentes du sud soient soumises à beaucoup moins de contraintes qu'elles.

La Commission européenne a exprimé un regret lors des auditions en France : personne n'est capable de dire à combien s'élève le coût de l'application des directives. Le ministère de l'écologie n'a pas été en mesure de le faire, aucun décompte des dépenses n'étant tenu – ce qui s'explique par le fait qu'une partie de ces dépenses est effectuée par le ministère de l'agriculture et par des collectivités, sans qu'il soit procédé à une agrégation. De ce point de vue, les Écossais et les Néerlandais sont meilleurs que nous ; ils devraient être en mesure de produire des chiffres. En France, le choix de recourir à des mesures contractuelles pour accompagner le dispositif se traduit par un coût plus élevé – mais il a les faveurs de la population. La mise en place des documents d'objectifs en France a été reconnue comme un élément positif par la Commission européenne. Celle-ci a par ailleurs été favorablement impressionnée par le fait qu'un grand nombre de Français connaissent et approuvent le dispositif Natura 2000 – sur ce point, notre pays est mieux placé que tous les autres États membres de l'Union européenne.