Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 18 juillet 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

J'appelle l'attention sur la nécessité de ne pas oublier la mention : « y compris si ces faits n'ont pas été commis de façon répétée » car elle participe au premier chef de la définition de cette nouvelle forme de discrimination.

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