Intervention de Christian Eckert

…produisent des résultats et les chiffres le prouvent. Le déficit public est en constante diminution : à 4 % en 2014, il est au plus bas depuis 2008. Il peut pourtant y avoir, chez certains de nos concitoyens, de la lassitude, peut-être du découragement, devant une réduction du déficit public qui est réelle mais qui n’est peut-être pas aussi rapide qu’espéré. Je ne méconnais pas cette réalité mais il faut insister sur un point : cette réduction du déficit, nous l’avons obtenue dans un contexte peu favorable de faible croissance et d’inflation quasi nulle.

C’est d’ailleurs un contexte que personne n’avait anticipé : en avril 2014, alors que l’année était déjà bien entamée, le Haut Conseil des finances publiques estimait que les prévisions du Gouvernement pour 2014 étaient « réalistes » et qu’elles n’étaient « affectées d’aucun aléa baissier ». Ces prévisions étaient de 1 % pour la croissance et de 1,2 % pour l’inflation. Finalement, la croissance a été de 0,2 % et l’inflation de 0,5 %. Ce contexte vient, à lui seul, dégrader mécaniquement le déficit public de 0,5 % du PIB. Mais si l’on déduit ces effets de la conjoncture et que l’on regarde les fondamentaux de nos finances publiques, on voit qu’ils s’améliorent de manière très nette car, en 2014, le déficit structurel est au plus bas depuis l’an 2000.

Au-delà du caractère un peu abscons de la notion de déficit structurel, il existe une réalité : nous sommes en train de renforcer la structure même de nos finances publiques. Les Français doivent le savoir, il faut le répéter : ce sont des bases solides que nous sommes en train de redonner à notre budget et, grâce aux efforts de tous – État, Sécurité sociale, collectivités territoriales et établissements publics –, nous mettons en ordre nos comptes et nous pourrons transmettre des finances publiques saines après trente ans d’excès.

J’ouvre une parenthèse sur l’évolution des effectifs, sujet que votre rapporteure générale a particulièrement examiné cette année et sur lequel je voudrais revenir pour rappeler quelques constats et éviter toute erreur d’interprétation.

Je souligne d’abord que, là aussi, la transparence est complète : les effectifs réels de l’État en 2014, fonctionnaires ou agents contractuels, vous sont présentés dans le projet de loi de règlement et détaillés dans les rapports annuels de performance par programme, comme d’ailleurs ceux des opérateurs. Il est naturel de comparer ces effectifs réels aux plafonds d’emplois votés en loi de finances initiale. Encore faut-il rappeler que les contraintes de la gestion des effectifs, notamment la difficulté à prévoir avec précision les départs à la retraite des agents, imposent de maintenir une marge de sécurité minimale par rapport à ces plafonds, précisément pour garantir que votre autorisation soit respectée en dépit des aléas de la gestion.

En 2014, les effectifs réels de l’État représentaient 98,5 % des plafonds : on est bien dans la marge technique, d’autant que ce pourcentage a peu varié globalement ces dernières années. Attention donc à ne pas surinterpréter cet écart ! Et si vous regardez l’évolution des effectifs réels par rapport à 2013 – car c’est bien ce qui compte in fine, comme pour les dépenses –, vous retrouverez les créations d’emplois dans les secteurs prioritaires comme l’éducation, la sécurité et la justice, compensées par des efforts dans les autres secteurs, avec une légère diminution au total – moins 3 364 équivalents temps plein à périmètre constant.

Pour conclure, je voudrais faire le lien entre ce projet de loi et les perspectives que nous avons tracées jusqu’à la fin de la législature, car l’exécution 2014 prouve que nous pouvons réduire le déficit tout en baissant les impôts. Avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et la réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu, nous avons mis en oeuvre des baisses d’impôts, les premières depuis le début de la crise. Et ces allégements, nous ne les avons pas financés à crédit : ce sont les économies réalisées sur la dépense publique qui les ont financés. En effet, la maîtrise de la dépense publique est, elle aussi, attestée par les chiffres : la dépense totale de l’ensemble des administrations publiques a progressé de seulement 0,9 %, soit le niveau le plus bas depuis que les statistiques existent.

C’est là une conclusion importante que l’on peut tirer de cette exécution : cet engagement de réduire le déficit tout en baissant les impôts, nous sommes en capacité de le tenir. Nous l’avons tenu en 2014 et nous le tiendrons cette année. Et l’an prochain aussi, nous diminuerons à la fois le déficit et les impôts.

Voilà, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, l’essentiel de ce que vous présente le Gouvernement avec ce projet de loi. Cette exécution nous livre un message d’optimisme : malgré des circonstances qui n’étaient pas favorables aux finances publiques, nous avons poursuivi la réduction du déficit et nous avons commencé à alléger les impôts tout au long de cette année 2014. C’est la preuve que les efforts portent leurs fruits ; c’est la preuve que la baisse des impôts n’est pas qu’une promesse ; c’est, enfin, la preuve que nos finances publiques vont mieux.