Intervention de Gilles Carrez

Vous n’avez pas non plus évoqué un certain nombre de signaux inquiétants.

Tout d’abord, la débudgétisation – vous en avez un peu parlé avec le PIA, madame la rapporteure générale. Je prends à témoin M. Cornut-Gentille : à peu près 2 milliards devraient normalement relever du domaine des dépenses budgétaires alors qu’on les considère comme relevant du PIA, notamment par l’intermédiaire du Commissariat à l’énergie atomique.

Vous n’avez pas non plus évoqué les reports de charges de l’exercice de 2014 sur celui de 2015, monsieur le secrétaire d’État, non plus que le fait que la dette de l’État vis-à-vis de la Sécurité sociale recommence à augmenter, et cela, malgré une économie comme nous n’en avions jamais connu jusqu’à présent de 3,5 milliards sur les intérêts de la dette par rapport à la LFI et, également, malgré un gel de crédits qui a atteint des proportions énormes au début de l’année avec 9 milliards ainsi que 3,3 milliards d’annulations. Vous avez utilisé à tour de bras l’annulation de crédits d’investissements pour faire face à la marée montante des interventions sociales ou, dans le domaine de la défense, des OPEX, qui étaient sous-budgétées.

En consolidé, sur l’ensemble de nos comptes – cela non plus, vous ne l’avez pas dit – les prélèvements obligatoires, chers collègues, sont passés de 44,7 % à 44,9 % du PIB. Or, que lit-on dans le document ? Que les prélèvements obligatoires sont en « légère augmentation ». Bref, tout va bien ! Je vous rappelle que ce niveau de 44,9 % constitue notre record historique : jamais la France n’a connu un tel niveau de prélèvements obligatoires.

Vous affirmez que les dépenses publiques, quant à elles, ont été maîtrisées. Or, elles représentaient 57 % du PIB en 2013 et elles sont passées à 57,5 % en 2014. Là aussi, c’est un record historique mais pas seulement : c’est également un record mondial ! En effet, cette année, nous avons réussi à dépasser le Danemark, seul pays d’Europe dont la dépense publique était supérieure à la nôtre. Maintenant, la France est en tête.

Ces chiffres sont sans appel mais la majorité n’en a pas vraiment conscience car plusieurs choses se sont produites.

Tout d’abord, vous avez eu l’habileté – mais peut-être n’était-ce pas volontaire, c’est à vous de le dire, monsieur le secrétaire d’État – de présenter un deuxième PLFR, l’année dernière, qui a complètement noirci le tableau, puisqu’il prévoyait un déficit de 4,4 points de PIB afin de pouvoir expliquer trois mois après qu’il ne serait finalement que de 4 % et que l’on avait parfaitement réussi à le réduire, ce qui a permis de faire oublier, notamment aux médias, que la prévision initiale de déficit en PLFI pour 2014 était de 3,6 points de PIB !