Intervention de Gilles Carrez

Ces chiffres sont inquiétants et ils appellent de notre part un effort de rigueur renouvelé car je crains qu’avec tous les soubresauts que connaîtra la zone euro dans les prochaines semaines, l’heure de vérité sonne pour certaines trajectoires de retour à l’équilibre ou de diminution du déficit encore trop fragiles ou vulnérables.

Je voudrais conclure par deux suggestions, très modestes.

Tout d’abord, au vu de ce qui s’est passé en 2013 et en 2014, le Gouvernement devrait s’efforcer de présenter chaque année au Parlement ses prévisions en matière de recettes fiscales ainsi que le mode de calcul retenu. Nous pourrions ainsi nous appuyer sur un rapport spécifique, une grille d’analyse avec, impôt par impôt, le choix des taux d’élasticité et les hypothèses comportementales. Cela nous éviterait de nous retrouver une fois de plus, en 2016, avec quelques milliards en moins à la fin de l’année.

Quant aux dépenses, nous devons sortir, madame la rapporteure générale, de la problématique des dépenses exceptionnelles. Les dépenses exceptionnelles – PIA, MES –, ce sont aussi des sommes que nous empruntons. Or d’où viendront les problèmes de notre pays ? De la dette. La seule dépense qui compte, c’est celle que l’on emprunte. C’est cela, la bonne norme.

Je vous propose donc de changer de méthode pour les PIA afin d’intégrer chaque année dans la norme nouvelle, deux éléments : les dotations consommables à hauteur de leur utilisation par les opérateurs et les intérêts versés par l’État.

Vous avez cité à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d’État, le terme de transparence. Dans notre situation, très difficile, nous avons un devoir de lucidité, qui passe par des comptes sincères et transparents.