Intervention de Christophe Sirugue

C’est l’un des points cruciaux par rapport au texte adopté par le Sénat, pour une raison majeure : si l’on autorise de nouvelles dérogations dans le neuf, on remet en cause le principe même de la loi du 11 février 2005, qui est de rendre les logements accessibles.

Nous sommes confrontés à des évolutions importantes. La politique de rénovation urbaine conduit à détruire un nombre important d’immeubles élevés, avec des ascenseurs, pour y substituer d’autres immeubles qui, jusqu’au R+4, ne sont pas soumis à l’obligation d’installer un ascenseur.

Sans nier les efforts des bailleurs sociaux, je crois que beaucoup de règles permettent déjà d’assouplir le dispositif – je vous renvoie aux décrets qui sortent et qui font parfois un peu tousser quand on y lit les assouplissements portés aux normes des salles de bain ou des toilettes. Bref, beaucoup d’assouplissements sont déjà prévus et il ne faut pas s’orienter dans cette direction.

Je le dis d’autant plus qu’en compagnie de Martine Carillon-Couvreur, nous avions, lors de la précédente mandature, attaqué devant le Conseil d’État un amendement, adopté ici, qui visait justement à assouplir la construction dans le neuf. Le Conseil d’État nous avait, fort heureusement, donné raison, et je me vois mal aujourd’hui prendre une position contraire.

Par ailleurs, vous renvoyez tout à des décrets. Or, pour avoir siégé assez longtemps avec vous dans cet hémicycle, je sais que les décrets présentent l’inconvénient de ne pas être maîtrisables par le législateur. C’est une réalité.

Nous devons revenir à l’esprit de la loi du 11 février 2005 pour éviter autant que possible les dérogations, non par défiance à l’égard des bailleurs sociaux car je comprends bien qu’il peut y avoir des éléments à prendre en compte, celui des mètres carrés n’étant pas le seul. J’ai d’ailleurs du mal à comprendre pourquoi l’on pourrait facilement adapter un appartement à la demande d’une personne handicapée mais pas l’inverse.