Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Si ce n’est pas là la négation complète de l’esprit de la loi du 11 février 2005, il faudra que l’on m’explique ce que c’est.
Pour toutes ces raisons, que j’avais déjà développées en commission et qui nous avaient conduits à supprimer la disposition introduite par le Sénat, je maintiens avec force ma position. Le contraire reviendrait à prendre le contre-pied de tout ce qui a été dit du haut de cette tribune. C’est un point fort sur lequel nous ne devons pas revenir.
Avis défavorable.
