Intervention de Ségolène Neuville

Cet amendement a une histoire législative puisque, lors de l’examen de ce texte au Sénat, un amendement avait été adopté en commission pour étendre l’assouplissement des normes, pas seulement aux logements VEFA, mais à l’ensemble des logements pour les bailleurs sociaux, sans aucune contrepartie. Je m’en étais inquiétée et j’avais souhaité sous-amender pour que les bailleurs soient obligés de prendre en charge le montant des travaux.

Dans la réalité, en effet, le risque est, une fois la mise en accessibilité demandée, que les uns et les autres se renvoient la balle, et qu’en définitive cela prenne du temps et rende les choses difficiles pour la personne handicapée.

Je suis très sensible aux arguments soulevés par les uns et les autres en commission. Pour toutes ces raisons, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée, même si ma sagesse tend plutôt vers un avis défavorable.