Intervention de Barbara Pompili

Permettez-moi tout d’abord d’insister sur le fait que cet amendement concerne les délais de dépôt d’un agenda d’accessibilité ou d’un schéma directeur d’accessibilité, et non les délais de réalisation des travaux.

Sur ce sujet, des évolutions ont été apportées par le Sénat, il faut le souligner car c’est une très bonne chose. L’ordonnance de septembre dernier prévoyait en effet que le délai d’un an pour le dépôt des agendas d’accessibilité programmée – ou Ad’AP – et des schémas directeurs d’accessibilité-Ad’AP – ou SDA-Ad’AP – pour les transports puissent être, le cas échéant, prolongés de trois années supplémentaires. Le Sénat a ramené ce délai supplémentaire à douze mois en cas de difficultés techniques, et à six mois en cas de rejet d’une première demande.

Mais si nous ne voulons pas donner l’impression de vouloir sans cesse reporter l’objectif tant souhaité d’une accessibilité réelle, nous devons aller plus loin. En commission, nous avions proposé de réduire l’ensemble de ces délais à six mois. M. le rapporteur avait alors souligné l’importance de faire une distinction selon la nature des difficultés rencontrées et le risque qu’en six mois, aucune solution ne puisse être trouvée.

Comme il ne s’agit pas de nier les difficultés de certains acteurs – par exemple les petites communes ou les ERP de cinquième catégorie – mais seulement d’éviter que l’accessibilité ne soit repoussée aux calendes grecques, nous avons modifié notre amendement. Nous proposons aujourd’hui de ne revenir que sur les délais supplémentaires accordés en cas de difficultés financières en les faisant passer de trois ans à dix-huit mois.

Dans la mesure où cette accessibilité aurait pu être anticipée, programmée et mise en oeuvre depuis le vote de la loi de 2005, et où certains acteurs concernés n’ont pas attendu le débat sur la ratification de l’ordonnance pour engager leur réflexion sur les moyens de la rendre enfin réelle, accorder, en cas de difficultés financières, un délai de dix-huit mois pour le dépôt de ces documents – car il est bien question de leur seul dépôt – me semble une solution de compromis réaliste.