Intervention de Christophe Sirugue

Chère collègue, le résultat du travail réalisé par le Sénat me paraît plus adapté et plus fin, parce qu’il distingue trois situations et leur fait correspondre trois délais différents : six mois en cas de rejet d’une premier demande ; douze mois quand il s’agit de résoudre des difficultés techniques, et jusqu’à trois ans lorsque ces difficulté sont de nature financière.

Dans votre proposition, vous refusez d’accorder un délai plus long pour résoudre des difficultés financières. Le problème est qu’il s’agit des cas les plus compliqués, dont la résolution peut réellement nécessiter trois ans.

À quoi servirait de placer le responsable d’un ERP en situation impossible en lui imposant un délai de dix-huit mois ? S’agissant d’un problème de nature financière, la question est de savoir s’il est vraiment en capacité de réaliser les travaux, si son niveau d’endettement, par exemple, le lui permet. Je ne parle pas des difficultés techniques, pour la résolution desquelles le délai que vous suggérez suffit.

Le texte issu du Sénat me paraît plus adapté à la réalité des situations auxquelles nous pourrions nous trouver confrontés sur le terrain. Pour cette raison, mon avis est défavorable. Une partie de votre amendement est satisfaite, et pour le reste, les questions financières posées aux responsables d’ERP, si elles sont réelles, ne peuvent pas se résoudre en dix-huit mois.