Intervention de Barbara Pompili

Bien évidemment, je connais cet arrêté qui définit clairement la notion de « difficultés financières ». Mais une fois de plus – j’ai insisté sur ce point en présentant mon amendement, et c’est pour cela que je le maintiendrai –, je ne parle pas du délai nécessaire pour résoudre ces difficultés et lancer les travaux, mais du délai de dépôt d’un agenda, d’un calendrier de réalisation des travaux. Ce n’est pas tout à fait la même chose.

Si je reconnais que le délai de six mois que nous avions proposé en commission est un peu court, un délai de dix-huit mois me semble constituer un compromis acceptable. J’entends les arguments du rapporteur et de la ministre, mais je ne les partage pas.