Intervention de Gilles Lurton

Madame la secrétaire d’État, ce problème m’amène à renouveler les questions que je vous ai posées lors de la discussion générale : qui va examiner toutes ces demandes de dérogations ? Dans quels délais ? Comment allez-vous faire face à l’afflux de demandes ? Il me paraît indispensable d’avoir des réponses sur ce sujet, faute de quoi on pourrait croire que toutes les dérogations seront implicitement acceptées, ce qui reviendrait à renoncer totalement à l’objectif visé.