Intervention de Ségolène Neuville

Il est vrai, monsieur Lurton, que je n’ai pas répondu immédiatement à votre question, pourtant tout à fait légitime. Je précise que plusieurs centaines de fonctionnaires des DDTM, les directions départementales des territoires et de la mer, sont déjà engagés dans le processus depuis plusieurs mois. Ils sont épaulés par les préfets, par les CCI et par les chambres des métiers et de l’artisanat.

En outre, il existe un élément essentiel qui permet d’améliorer le traitement d’un dossier : l’accompagnement préalable de la personne chargée de le constituer.

C’est d’ailleurs vrai dans tous les domaines. Prenons l’exemple d’un dossier de maison départementale des personnes handicapées : si les personnes qui vont le déposer sont accompagnées, si on leur explique à quoi correspond son contenu, il sera plus vite traité par la suite, parce que la demande aura été mieux ciblée et que le dossier sera de meilleure qualité. Il en va de même s’agissant des agendas d’accessibilité programmée.

C’est la raison pour laquelle tout a été mis en oeuvre pour que les dossiers soient le plus simple possible. Ils ont vraiment été simplifiés au maximum, et je peux vous dire que j’ai bataillé en ce sens, en particulier pour les ERP de petite taille et les petites communes.