Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Les documents à remplir sont donc simplifiés au maximum, et le nombre de pièces justificatives à joindre réduit au minimum. Depuis des mois déjà, les services de l’État et les DDTM accompagnent les demandeurs afin qu’au moment de leur dépôt, l’immense majorité des dossiers soient correctement remplis. De fait, une partie de ces dossiers aura déjà été vue par les services des CCI, qui ont été formés pour cela, par les services de l’État ou par les chambres des métiers. Ensuite, bien sûr, ces dossiers seront traités.
