Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :…c’est-à-dire la possibilité, pour un responsable de plusieurs ERP, de bénéficier d’un aménagement à la règle des trois ans.
