Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…c’est-à-dire la possibilité, pour un responsable de plusieurs ERP, de bénéficier d’un aménagement à la règle des trois ans.

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