Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Quand on examine attentivement votre amendement, madame Pompili, on pense évidemment aux petites communes, qui ont forcément plusieurs ERP : l’école, la salle polyvalente, la mairie… Une petite commune ne peut pas forcément mettre en accessibilité tous ses ERP en même temps, dans un délai très court. Une commune de 1 000 à 5 000 habitants ne dispose pas des mêmes moyens qu’une commune de plusieurs dizaines de milliers d’habitants. Voilà pourquoi la durée accordée n’est pas la même selon qu’on ait un seul ERP de catégorie 5 ou qu’on en ait plusieurs : c’est la même structure financière qui doit financer en même temps la mise en accessibilité de plusieurs ERP.
