Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :La première est le principe de simplification de l’avis conforme, qui est maintenu pour les ERP de première et deuxième catégories, au même titre que la validation pour les procédures incendie. Nous nous sommes calés sur ce dispositif.
