Intervention de Christophe Sirugue

Deuxièmement, au terme du délai de dépôt des agendas, les services de l’État et les commissions vont faire face à un afflux de demandes très important – on a souligné ce risque tout à l’heure. Or il est important que ces commissions puissent consacrer le temps nécessaire aux décisions les plus complexes. Si on prévoit un avis conforme pour tous les ERP, quelle que soit leur catégorie, on prend le risque d’engorger l’ensemble du dispositif, ce qui serait préjudiciable à l’objectif que nous poursuivons. Force est de constater que les ERP de catégorie 5…