Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Notre amendement ne concerne que les ERP de catégories 3 et 4 !

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