Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Il ne nous paraît ni normal ni logique que la réalisation d’un SDA-Ad’AP par les autorités organisatrices de transport soit optionnelle. Le présent amendement vise donc à rendre obligatoire la rédaction d’un tel document par les autorités organisatrices de transport, les AOT.

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