Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3
Barbara Pompili :Toujours est-il que notre amendement entend uniquement rendre obligatoire, et non facultative, la réalisation d’un SDA-Ad’AP par les AOT.
