Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous-même avez expliqué, en défendant un amendement, que trois ans constituaient un délai trop long et qu’il fallait y substituer un délai de dix-huit mois. Et vous voudriez maintenant changer la date butoir pour le dépôt des SDA-Ad’AP ?
