Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je prendrai l’exemple de ma commune qui compte 5 000 habitants. La communauté de communes vient de s’octroyer la compétence dans l’établissement du diagnostic, avant le dépôt des Ad’AP. L’appel d’offres n’est pas encore lancé – ce dont je ne suis pas responsable en tant que maire – et il va falloir déposer l’Ad’AP en septembre. Comment vais-je faire ?

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