Intervention de Jean-Louis Dumont

Une fois encore, quelques précisions s’imposent, car on ne peut pas imposer l’universalité tout de suite, dans les délais qui viennent d’être rappelés par M. le rapporteur et par vous-même, madame la ministre. Vous entendez sur chaque point, en écho à votre texte, des exemples précis et pragmatiques qui viennent du terrain et que vous balayez d’un revers de main. Vous voulez simplement afficher un texte, mais quelle valeur aura-t-il ? Comment s’appliquera-t-il ?